Conditions générales

I - Préambule
II – Éditeur du site
III – Hébergement du site
IV – Avertissement
V – Sécurité
VI – Protection des données à caractère personnel
VII – Propriété
VIII – Liens hypertexte
IX – Crédit photos et illustrations
X – Conception graphique
XI – Limitation de responsabilité
XII – Loi applicable
XIII - Politique en matière de Cookies

I- Préambule

Le site « assoexpat-a3i.fr » est destiné à informer ses Adhérents sur l'actualité de l'Association et à leur permettre de bénéficier des services et actions de solidarité mis à leur disposition.

II – Éditeur du site

L'éditeur du site «assoexpat-a3i.fr» est l'Association des Assurés APRIL International – Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 – immatriculée à la Préfecture de Paris sous le n° W751202692 – siège social : 110 avenue de la République – 75011 Paris
Le Directeur de la publication est Monsieur Vincent DE MEYER.

III – Hébergement du site

L'hébergeur du site assoexpat-a3i.fr est APRIL Technologies Groupement d’Intérêt Economique au capital de 960 000 euros- RCS Lyon 419 399 480 - siège social : Immeuble l’Aprilium, 114 boulevard Marius Vivier Merle, 69439 LYON Cedex 03.

IV – Avertissement

Toutes informations figurant sur ce site ne sont pas contractuelles, elles sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit, et ne sauraient vous dispenser de l’avis d’un professionnel.
Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
Les simulations présentées sur le site sont fournies à titre purement indicatif. Les documents édités à la suite de ces simulations ou les informations affichées à l’écran ne peuvent avoir une valeur contractuelle.

V – Sécurité

Les informations accessibles circulent sous forme cryptée sur le réseau de télécommunication. Il vous appartient d’utiliser tous les moyens de sécurité mis à votre disposition pour préserver la confidentialité des informations échangées.

VI – Protection des données à caractère personnel

Le site « assoexpat-a3i.fr » et les traitements informatiques de données à caractère personnel issues de ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. L'Association des Assurés APRIL International utilise les informations que l'utilisateur lui transmet pour lui communiquer les informations complémentaires souhaitées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée, l'utilisateur peut demander à accéder, faire modifier, faire rectifier ou faire supprimer les données le concernant conservées par l'Association des Assurés APRIL International en adressant un courrier accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité et en indiquant ses coordonnées postales, à l'adresse suivante : Association des Assurés APRIL International – 110 avenue de la République – 75011 PARIS - France.

VII – Propriété

Le site et les différentes pages du site, ainsi que tous les éléments composant et/ou mis en œuvre pour son fonctionnement, et notamment les photographies, images, animations, logiciels, interfaces, marques, logos, textes, dessins, icônes, illustrations (ci-après désignés ensemble comme les « Données ») sont protégés par le droit de la propriété industrielle et intellectuelle dans le monde entier.
D'une manière générale, l'accès au site ne confère à l'utilisateur aucune prérogative sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux données, qui restent la propriété exclusive de l'Association des Assurés APRIL International ou, le cas échéant, de titulaires tiers.
L'utilisateur est autorisé à copier les pages du site uniquement à titre d'information personnelle et pour un usage strictement privé. En dehors de cette hypothèse, l'utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, modifier, traduire, créer des produits dérivés, distribuer tout ou partie des données ou les exploiter et les utiliser de toute autre manière en dehors du service utilisé.
Tout utilisation non autorisée ou illégale des Données peut entraîner la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur conformément aux lois en vigueur.

VIII – Liens hypertexte

La création de liens hypertextes vers le site assoexpat-a3i.fr est soumise à l’accord préalable du responsable de la publication.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site assoexpat-a3i.fr ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’association des Assurés d’APRIL International.

IX – Crédit photos et illustrations

Crédits photos : ©Fotolia, APRIL Digital.

X – Conception graphique

Conception et design graphique réalisés par : APRIL Digital.

XI – Limitation de responsabilité

L'Association des Assurés APRIL International ne prend aucun engagement quant aux liens hypertextes permettant à l'utilisateur d'accéder à des sites tiers et ne s'engage aucunement à contrôler ces liens, ni le contenu des sites vers lesquels ils renvoient. La mention d'un lien vers un site tiers n'implique ni l'approbation par l'Association des Assurés APRIL International du site tiers, ni l'approbation par l'Association des Assurés APRIL International des produits et services qui peuvent y être proposés. L'Association des Assurés APRIL International décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu ou à la politique de protection de la vie privée des sites auxquels renvoient ces liens hypertextes.
En outre, l'Association des Assurés APRIL International ne saurait être tenue responsable pour toute difficulté d'accès ou d'utilisation qui serait due à des dysfonctionnements ou indisponibilités des sites par lequel l'utilisateur accède aux services proposés, dès lors que ces sites sont sous la responsabilité d'une entité autre que l'Association des Assurés APRIL International.
L'Association des Assurés APRIL International ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation de son site incluant notamment, mais non limitativement, toute perte d'exploitation, perte de programme, perte de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.

XII – Loi applicable

Le site et son exploitation relève exclusivement de la loi française.

XIII - Politique en matière de Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Définition : Un cookie est un petit fichier, généralement constitué de lettres et de chiffres, stockée dans l'équipement terminal d'un internaute et utilisé par le site pour envoyer des informations au navigateur de l'internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d'origine (par exemple un identifiant de session, le choix d'une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d'état lorsqu'un navigateur accède aux différentes pages d'un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Les cookies sont stockés dans la mémoire de votre navigateur et chacun d'entre eux contient généralement :

  • Le nom du serveur à partir duquel le cookie a été envoyé;
  • La durée de vie du cookie;
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Il existe deux types de cookies, dits « provisoires » et « persistants » :

  • Les cookies dits « provisoires » permettent aux sites Internet de faire le lien entre vos actions au cours d'une session de navigation. Ces cookies dits « provisoires » disparaissent à la fin de votre session de navigation et ne sont donc pas stockés pour une durée plus longue.
  • Les cookies dits « persistants » sont stockés sur votre ordinateur entre les sessions de navigation et permettent de conserver en mémoire vos préférences ou actions sur un site (ou dans certains cas sur différents sites Internet). Les cookies dits « persistants » peuvent être utilisés pour des finalités diverses et notamment afin de se souvenir de vos préférences et choix lors de l'utilisation d'un site.

Les cookies peuvent également être classés selon les catégories suivantes, les « cookies internes », qui proviennent du site Internet sur lequel vous naviguez, ou les « cookies tiers » qui proviennent d'un site Internet distinct de celui sur lequel vous naviguez.

Cookies utilisés sur le site « assoexpat-a3i.fr » :

L'Association des Assurés April utilise les cookies tiers suivants à des fins d'analyse de fréquentation :

__utma Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur le site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.
__utmb Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur le site plus de 30 minutes. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donnée.
__utmc Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.
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La gestion des cookies :
Vous pouvez contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l'installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d'accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l'émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

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LA CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.
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